ANNULÉ Droit rural et diversification : fondamentaux
Description
Contactez Alexis Louapre : 06 37 01 75 91 / alexis.louapre@civam31.fr
[Diversifier ses activités] Fondamentaux du droit rural
Contactez Alexis Louapre : 06 37 01 75 91 / alexis.louapre@civam31.fr
Dates :
Lieu : à définir
Public :
Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...)
Porteurs de projets
Objectifs :
Il s’agit de permettre au stagiaire de :
Contenu :
- Jour 1 : programme suceptible d'évoluer selon le profil et les projets des participants
- Jour 2 :
Intervenant :
Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole
ANNULATION ET REPORT À L'AUTOMNE
Lieu : à définir
Public :
Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...)
Porteurs de projets
Objectifs :
- • Comprendre la diversification d'activité, le contexte de l'agritourisme, les réglementations spécifiques
- • Acquérir des notions de droit rural général
- • Différencier diversification agricole et pluriactivité
- • Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
- • Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
- • Mieux définir son projet de diversification
Il s’agit de permettre au stagiaire de :
- • Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
- • Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
- • Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
- • Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
- • Mettre en pratique les compétences acquises
Contenu :
- Jour 1 : programme suceptible d'évoluer selon le profil et les projets des participants
- • Introduction aux composantes du droit rural
- • Les différentes formes d'agritourisme et de fermes pédagogiques
- • Les réseaux existants et leurs rôles
- • Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
- • La délimitation juridique des activités agricoles
- • Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
- • Mise en pratique
- Jour 2 :
- • La délimitation fiscale des activités agricoles
- La fiscalité de la diversification agricole
- La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
- Mise en pratique
- • La délimitation sociale des activités agricoles
- Les incidences de la diversification au niveau social
- Mise en pratique
- • Récapitulatif des points de vigilance
- • Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible
- tous les participant.e.s : 40€ ou 25€ pour les adhérents CIVAM 31 (adhésion 15 €), vous repartez avec le guide juridique en format papier.
- agriculteur.trices ou cotisants solidaires à jour de leurs cotisations MSA : coût pris en charge par le Vivéa
- salariés des secteurs agricole et agroalimentaire : prise en charge partielle par OCAPIAT
- prise en charge pôle emploi :
- autres publics / autofinancement :
- tarif solidaire (RSA, sans emploi...) :
Intervenant :
Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole
Début de l'événement
18.03.2022
Fin de l'événement
19.03.2022
Horaire
9h à 17h30
Site Web
http://

Adresse
4 rue du Portail
Code postal
31220
Ville
Martres-Tolosane