Formation "Droit rural : comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activités"

Dates : 6 & 7 mars 2025
- 2h30 à distance au mois de février/mars
- 2 journées en présentiel en mars/avril

Lieu : région toulousaine

Public :

• Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...), activité commerciale, prestations diverses.
• Porteurs de projets

Objectifs :

• Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur et différencier avec la pluriactivité.
• Connaitre les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme)
• Acquérir des notions de droit rural général
• Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
• Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
• Mieux définir son projet de diversification

Il s’agit de permettre au stagiaire de :

• • Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
• • Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
• • Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
• • Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
• • Mettre en pratique les compétences acquises

Contenu :

• À distance :
  • • définir votre projet et son cadre
  • • évaluer vos connaissance en droit rural
  • • appréhender une diversification d'activité sur votre ferme
  • • échange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural.
• Jour 1 : programme suceptible d'évoluer selon le profil et les projets des participants
  • • Introduction aux composantes du droit rural
  • • Les principales activités de diversification et leurs caractéristiques
  • • Les réseaux existants et leurs rôles
  • • Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
  • • La délimitation juridique des activités agricoles
  • • Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
  • • Mise en pratique

• Jour 2 :
  • • La délimitation fiscale des activités agricoles
    • La fiscalité de la diversification agricole
    • La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
    • Mise en pratique
  • • La délimitation sociale des activités agricoles
    • Les incidences de la diversification au niveau social
    • Mise en pratique
  • • Récapitulatif des points de vigilance
  • • Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible

Tarifs :

• tous les participant.e.s : 45€ ou 30€ pour les adhérents CIVAM 31 (adhésion 15 €), vous repartez avec le guide juridique en format papier.
• agriculteur.trices ou cotisants solidaires à jour de leurs cotisations MSA : coût pris en charge par le Vivéa (coût : 597 €)
• salariés des secteurs agricole et agroalimentaire : prise en charge partielle par OCAPIAT
• prise en charge france Travail : nous contacter avant le 15 janvier
• autres publics / autofinancement (480€)/ tarif solidaire (RSA, sans emploi...) : nous contacter

Intervenant :

• Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
• Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole

INSCRIPTIONS