Formation "Droit rural : comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activités"
Catégorie
- Formation et rencontre technique
Description
Droit rural : comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activités (activité commerciale, accueil à la ferme, agritourisme, autres prestations...)
Dates : À VENIR
- 2h30 à distance au mois de février/mars
- 2 journées en présentiel en mars/avril
Lieu : région toulousaine
Public :
Objectifs :
Il s’agit de permettre au stagiaire de :
Contenu :
Intervenant :
- 2h30 à distance au mois de février/mars
- 2 journées en présentiel en mars/avril
Lieu : région toulousaine
Public :
- Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...), activité commerciale, prestations diverses.
- Porteurs de projets
Objectifs :
- Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur et différencier avec la pluriactivité.
- Connaitre les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme)
- Acquérir des notions de droit rural général
- Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
- Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
- Mieux définir son projet de diversification
Il s’agit de permettre au stagiaire de :
- • Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
- • Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
- • Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
- • Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
- • Mettre en pratique les compétences acquises
Contenu :
- À distance :
- • définir votre projet et son cadre
- • évaluer vos connaissance en droit rural
- • appréhender une diversification d'activité sur votre ferme
- • échange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural.
- Jour 1 : programme suceptible d'évoluer selon le profil et les projets des participants
- • Introduction aux composantes du droit rural
- • Les principales activités de diversification et leurs caractéristiques
- • Les réseaux existants et leurs rôles
- • Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
- • La délimitation juridique des activités agricoles
- • Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
- • Mise en pratique
- Jour 2 :
- • La délimitation fiscale des activités agricoles
- La fiscalité de la diversification agricole
- La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
- Mise en pratique
- • La délimitation sociale des activités agricoles
- Les incidences de la diversification au niveau social
- Mise en pratique
- • Récapitulatif des points de vigilance
- • Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible
- • La délimitation fiscale des activités agricoles
- tous les participant.e.s : 40€ ou 25€ pour les adhérents CIVAM 31 (adhésion 15 €), vous repartez avec le guide juridique en format papier.
- agriculteur.trices ou cotisants solidaires à jour de leurs cotisations MSA : coût pris en charge par le Vivéa (coût : 532,50 €)
- salariés des secteurs agricole et agroalimentaire : prise en charge partielle par OCAPIAT
- prise en charge pôle emploi : nous contacter avant le 15 février
- autres publics / autofinancement (480€)/ tarif solidaire (RSA, sans emploi...) : nous contacter
Intervenant :
- Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
- Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole
Début de l'événement
16.05.2023
Fin de l'événement
17.05.2023
Horaire
9h à 17h30
Code postal
31520
Ville
Ramonville saint agne
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