Droit rural et diversification : fondamentaux

Dates : 17 et 18 mars 2022
Lieu : Martres-Tolosane ou environs

Public :
Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...)
Porteurs de projets

Objectifs :

• • Comprendre la diversification d'activité, le contexte de l'agritourisme, les réglementations spécifiques
• • Acquérir des notions de droit rural général
• • Différencier diversification agricole et pluriactivité
• • Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
• • Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
• • Mieux définir son projet de diversification

Il s’agit de permettre au stagiaire de :

• • Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
• • Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
• • Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
• • Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
• • Mettre en pratique les compétences acquises

Contenu :

- Jour 1 : programme suceptible d'évoluer selon le profil et les projets des participants

• • Introduction aux composantes du droit rural
• • Les différentes formes d'agritourisme et de fermes pédagogiques
• • Les réseaux existants et leurs rôles
• • Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
• • La délimitation juridique des activités agricoles
• • Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
• • Mise en pratique

- Jour 2 :

• • La délimitation fiscale des activités agricoles
  • La fiscalité de la diversification agricole
  • La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
  • Mise en pratique
• • La délimitation sociale des activités agricoles
  • Les incidences de la diversification au niveau social
  • Mise en pratique
• • Récapitulatif des points de vigilance
• • Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible

Tarifs :

• tous les participant.e.s : 40€ ou 25€ pour les adhérents CIVAM 31, vous repartez avec le guide juridique en format papier.
• agriculteur.trices ou cotisants solidaires à jour de leur cotisations MSA : 392€ pris en charge par le Vivéa
• autres publics : nous consulter

Intervenant :
Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole

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