Formation "Droit rural : comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activités"
Catégorie
Formation et rencontre technique
Description
Droit rural : comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activités (activité commerciale, accueil à la ferme, agritourisme, autres prestations...)
Dates :
- 2h30 à distance au mois d'avril
- 2 journées en présentiel les 16 & 17 mai 2023
Lieu : région toulousaine
Public :
Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...), activité commerciale, prestations diverses.
Porteurs de projets
Objectifs :
Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur et différencier avec la pluriactivité.
Connaitre les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme)
Acquérir des notions de droit rural général
Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
Mieux définir son projet de diversification
Il s’agit de permettre au stagiaire de :
• Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
• Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
• Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
• Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
• Mettre en pratique les compétences acquises
Contenu :
À distance :
• définir votre projet et son cadre
• évaluer vos connaissance en droit rural
• appréhender une diversification d'activité sur votre ferme
• échange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural.
Jour 1 : programme suceptible d'évoluer selon le profil et les projets des participants
• Introduction aux composantes du droit rural
• Les principales activités de diversification et leurs caractéristiques
• Les réseaux existants et leurs rôles
• Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
• La délimitation juridique des activités agricoles
• Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
• Mise en pratique
Jour 2 :
• La délimitation fiscale des activités agricoles
La fiscalité de la diversification agricole
La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
Mise en pratique
• La délimitation sociale des activités agricoles
Les incidences de la diversification au niveau social
Mise en pratique
• Récapitulatif des points de vigilance
• Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible
Tarifs :
tous les participant.e.s : 40€ ou 25€ pour les adhérents CIVAM 31 (adhésion 15 €), vous repartez avec le guide juridique en format papier.
agriculteur.trices ou cotisants solidaires à jour de leurs cotisations MSA : coût pris en charge par le Vivéa (coût : 532,50 €)
salariés des secteurs agricole et agroalimentaire : prise en charge partielle par OCAPIAT
prise en charge pôle emploi : nous contacter avant le 15 mars
autres publics / autofinancement (480€)/ tarif solidaire (RSA, sans emploi...) : nous contacter
Intervenant :
Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole
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