ANNULÉ Droit rural et diversification : fondamentaux

Description

[Diversifier ses activités] Fondamentaux du droit rural


Contactez Alexis Louapre : 06 37 01 75 91 / alexis.louapre@civam31.fr

Dates :
ANNULATION ET REPORT À L'AUTOMNE


Lieu : à définir

Public :
Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...)
Porteurs de projets

Objectifs :
  • • Comprendre la diversification d'activité, le contexte de l'agritourisme, les réglementations spécifiques
  • • Acquérir des notions de droit rural général
  • • Différencier diversification agricole et pluriactivité
  • • Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
  • • Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
  • • Mieux définir son projet de diversification

Il s’agit de permettre au stagiaire de :
  • • Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
  • • Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
  • • Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
  • • Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
  • • Mettre en pratique les compétences acquises

Contenu :

- Jour 1 : programme suceptible d'évoluer selon le profil et les projets des participants
  • • Introduction aux composantes du droit rural
  • • Les différentes formes d'agritourisme et de fermes pédagogiques
  • • Les réseaux existants et leurs rôles
  • • Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
  • • La délimitation juridique des activités agricoles
  • • Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
  • • Mise en pratique

- Jour 2 :
  • • La délimitation fiscale des activités agricoles
    • La fiscalité de la diversification agricole
    • La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
    • Mise en pratique
  • • La délimitation sociale des activités agricoles
    • Les incidences de la diversification au niveau social
    • Mise en pratique
  • • Récapitulatif des points de vigilance
  • • Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible
Tarifs : mise à jour du tarif à venir
  • tous les participant.e.s : 40€ ou 25€ pour les adhérents CIVAM 31 (adhésion 15 €), vous repartez avec le guide juridique en format papier.
  • agriculteur.trices ou cotisants solidaires à jour de leurs cotisations MSA : coût pris en charge par le Vivéa
  • salariés des secteurs agricole et agroalimentaire : prise en charge partielle par OCAPIAT
  • prise en charge pôle emploi :
  • autres publics / autofinancement :
  • tarif solidaire (RSA, sans emploi...) :

Intervenant :
Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole




Début de l'événement 18.03.2022
Fin de l'événement 19.03.2022
Horaire 9h à 17h30
Site Web http://
droitruraletdiversificationfondamentaux_u368.jpeg
Adresse 4 rue du Portail
Code postal 31220
Ville Martres-Tolosane