Les Contrats Agriculture Durable

Date de l'article 04.07.2023
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Chapeau de l'article Contrats agriculture durable – Conseil Régional Occitanie
Porté par le CIVAM de Haute-Garonne et la FRCIVAM Occitanie
Corps de l'article Le dispositif CAD finance du temps d’accompagnement (4 jours) incluant :
  • Phase 1: élaboration du CAD comprenant un état des lieux de la ferme, basé sur 4 axes de durabilité (viabilité de la ferme, respect des ressources naturelles, qualité de vie des dirigeants et autonomie et résilience) + une trajectoire de transition + un plan d’action sur 5 ans permettant d’atteindre une meilleure durabilité de la ferme.
  • Analyse du CAD par la Région pour validation du projet
  • Phase 2 : bilan intermédiaire à 3 ans
  • Phase 3 : bilan final à 5 ans
L’accompagnement ne peut être réalisé que par des structures sélectionnées par la Région dont le CIVAM 31 fait parti.

Pour qui ?
Pour les agriculteur.trices en région Occitanie. Le CIVAM 31 accompagnera en priorité ses adhérent.es membres d'un projet collectif autour de l'agroécologie (GIEE ; filière) ou ayant un projet de diversification d'activités accompagné par les CIVAM (Accueil à la ferme, Agritourisme...).

Pourquoi ?
La signature d'un CAD permet à l'agriculteur.trice de prendre du recul sur la situation de sa ferme, d'identifier des pistes d'amélioration pour une meilleure durabilité, de préparer le développement d'un projet d'investissement, de ré-orienter la ferme vers de nouvelles activités, etc.
L'accompagnement par le CIVAM permet d'accompagner la réflexion de l'agriculteur.trice dans son projet, de le/la guider et l'orienter vers des aides, ressources, contacts utiles en fonction du projet de la ferme dans son territoire et d'apporter une expertise dans l'analyse des données collectés lors des entretiens et lors du diagnostic agriculture durable.

Les avantages à signer un CAD
Pour les exploitations agricoles engagées dans un CAD, il y aura la possibilité de déposer 3 dossiers au titre du dispositif unique et/ou PASS sur la période 2023-2027, au lieu de 2. Dans la grille de sélection des demandes d'aides à l'investissement, l’agriculteur bénéficiera de 90 points supplémentaires s'il s'engage dans un CAD.

Engagements de l'agriculteur.trice
La signature d'un CAD est une démarche volontaire de l'agriculteur.trice. Une fois la démarche enclenchée, il/elle s'engage à fournir les éléments qualitatifs et quantitatifs nécessaires au calcul des indicateurs, à accueillir l'animateur CIVAM pour la réalisation d'entretiens (initial, mi-parcours, final), à signer/fournir les documents administratifs nécessaires au versement de l'enveloppe du conseil régional pour la réalisation du CAD.

Renseignements et contact
Alexis Louapre – alexis.louapre@civam31.fr / 06 37 01 75 91

Plus d'info sur le site de La Région

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