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[Diversifier ses activités] Mettre en place un projet d'agritourisme ou d'accueil sur sa ferme : fondamentaux du droit rural.


Dates :
lundi 23 novembre : 9h30 - 18h
mardi 24 novembre : 9h - 17h30

Lieu : Salle Azéma - Mairie de Martres-Tolosane (entrée 4 rue du portail ou 12bd de la Magdeleine)

Contactez Alexis Louapre : 06 37 01 75 91 / alexis.louapre@civam31.fr

Public :
Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...)
Porteurs de projets

Objectifs :
  • • Comprendre la diversification d'activité, le contexte de l'agritourisme, les réglementations spécifiques
  • • Acquérir des notions de droit rural général
  • • Différencier diversification agricole et pluriactivité
  • • Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
  • • Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
  • • Mieux définir son projet de diversification

Il s’agit de permettre au stagiaire de :
  • • Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
  • • Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
  • • Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
  • • Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
  • • Mettre en pratique les compétences acquises

Contenu :

- Jour 1 :
  • • Introduction aux composantes du droit rural
  • • Les différentes formes d'agritourisme et de fermes pédagogiques
  • • Les réseaux existants et leurs rôles
  • • Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
  • • La délimitation juridique des activités agricoles
  • • Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
  • • Mise en pratique

- Jour 2 :
  • • La délimitation fiscale des activités agricoles
    • La fiscalité de la diversification agricole
    • La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
    • Mise en pratique
  • • La délimitation sociale des activités agricoles
    • Les incidences de la diversification au niveau social
    • Mise en pratique
  • • Récapitulatif des points de vigilance
  • • Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible

Intervenant :
Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole (06 27 03 72 89 - abounaceurjosset@avdavocat.com)