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[Diversifier ses activités] Mettre en place un projet d'agritourisme ou d'accueil sur sa ferme : fondamentaux du droit rural.
Contactez Alexis Louapre : 06 37 01 75 91 / alexis.louapre@civam31.fr
Public :
Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...)
Porteurs de projets
Objectifs :
Il s’agit de permettre au stagiaire de :
Contenu :
- Jour 1 :
- Jour 2 :
Intervenant :
Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole (06 27 03 72 89 - abounaceurjosset@avdavocat.com)
[Diversifier ses activités] Mettre en place un projet d'agritourisme ou d'accueil sur sa ferme : fondamentaux du droit rural.
Contactez Alexis Louapre : 06 37 01 75 91 / alexis.louapre@civam31.fr
Public :
Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...)
Porteurs de projets
Objectifs :
- • Comprendre la diversification d'activité, le contexte de l'agritourisme, les réglementations spécifiques
- • Acquérir des notions de droit rural général
- • Différencier diversification agricole et pluriactivité
- • Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
- • Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
- • Mieux définir son projet de diversification
Il s’agit de permettre au stagiaire de :
- • Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
- • Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
- • Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
- • Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
- • Mettre en pratique les compétences acquises
Contenu :
- Jour 1 :
- • Introduction aux composantes du droit rural
- • Les différentes formes d'agritourisme et de fermes pédagogiques
- • Les réseaux existants et leurs rôles
- • Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
- • La délimitation juridique des activités agricoles
- • Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
- • Mise en pratique
- Jour 2 :
- • La délimitation fiscale des activités agricoles
- La fiscalité de la diversification agricole
- La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
- Mise en pratique
- • La délimitation sociale des activités agricoles
- Les incidences de la diversification au niveau social
- Mise en pratique
- • Récapitulatif des points de vigilance
- • Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible
Intervenant :
Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole (06 27 03 72 89 - abounaceurjosset@avdavocat.com)