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• [Diversifier ses activités] Mettre en place un projet d'agritourisme ou d'accueil sur sa ferme : fondamentaux du droit rural.


Dates :
2j à définir

Public :
Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...)
Porteurs de projets

Objectifs :
Comprendre la diversification d'activité, le contexte de l'agritourisme, les réglementations spécifiques
Acquérir les fondamentaux du droit rural
Se repérer dans le traitement juridique, fiscal, social de la diversification
Mieux définir son projet de diversification

Contenu :
- Jour 1 :
Les différentes formes d'agritourisme et de fermes pédagogiques
Les réseaux existants et leurs rôles
Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques
Les incidences juridiques de la diversification (déclaration d'activité, statuts supports, bail rural) : points de vigilance

- Jour 2 :
Les incidences sociales (critères d'assujettissement), fiscales (impôt sur le revenu, fiscalité locale, TVA) et au regard de l'urbanisme (zones agricoles et inconstructibilité) : points de vigilance
Focus sur les projets des stagiaires

Intervenant :
Animateur du CIVAM31
Amel Bounaceur, juriste en droit rural.
CDT31